La place de la loi dans la question du droit Exemples issus du domaine de la santé
Cette étude propose de réinterroger la place de la loi dans la question du droit dans la philosophie moderne et contemporaine. Cette démarche n’est pas neutre car accepter une confrontation entre loi et droit, c’est aussi choisir de poser l’hypothèse que la loi n’est pas le droit alors que c’est ce que propose le positivisme juridique qui affirme que le droit n’existe que par la loi ou encore, que le droit, c’est ce qui est conforme à la loi. Dire que le droit, c’est la loi, permet d’affirmer que la loi pose une garantie. C’est encore autre chose que de dire que la loi, c’est le droit. La frontière entre les deux concepts est peu délimitée en soi, changeant selon les sens idéologiques et les relations concédées, provoquant des questions de forme et de fond qui pourraient se clarifier dès lors que le droit n’est pas confondu avec la loi. De cet essai de compréhension des normes et de leur influence sur l’individu ou sur les groupes d’individus, se dégagent des propositions de réflexion dans le domaine de la santé, plus particulièrement des propositions relatives aux processus décisionnels.
Mots clés
- altérité
- autonomie
- droit
- loi
- responsabilité