Quelle place peut investir le cadre de santé dans le processus de contractualisation interne ?
Le contexte actuel de maîtrise des coûts relatifs aux dépenses de santé oblige les hôpitaux à s’interroger sur leurs modes de gestion. Ainsi, est posée la question de l’efficience du système de santé. La contractualisation interne apporterait-elle un début de réponse ? C’est ce que laisse supposer son développement grandissant au sein de nombreux établissements publics de santé signant ainsi une évolution vers une nouvelle gouvernance « médico-administrative ». Par le biais de cet article, je vous propose donc un questionnement sur l’essence de la démarche contractuelle, ses enjeux, ses limites et surtout une approche projective sur les conséquences de cette méthode de gestion eu égard à la fonction « cadre de santé ». L’enjeu de cette réflexion étant de mettre en exergue le fait que si le cadre de santé a une place reconnue dans la contractualisation interne, ses compétences constitueront une plus-value dans le processus contractuel. En effet, cette interrogation me semble importante et ce d’autant que l’ordonnance du 2 mai 2005, portant « diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique », stipule que les hôpitaux publics devront recourir à la démarche de contractualisation interne en mettant en place des pôles d’activité et ce, au plus tard, avant le 31 décembre 2006-03-22.
Mots-clés
- contractualisation interne-contrats d’objectifs et de moyens-pôles d’activité-nouvelle gouvernance-principe de subsidiarité-cadre de santé-délégation de gestion